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Ma Prime Adapt et Sobrico
Le 1er janvier 2024 marquera le lancement de Ma Prime Adapt, une subvention destinée aux personnes âgées et en situation de handicap. Cette initiative vise à financer des travaux d'adaptation du logement, favorisant ainsi le maintien à domicile pour une période prolongée.
L'annonce de Ma Prime Adapt remonte à plusieurs événements significatifs : mentionnée dans le rapport de Luc Broussy sur la prévention des chutes en mai 2021, elle a été officiellement dévoilée par Jean Castex en septembre 2021. Cette aide tant attendue prend racine après l'abandon de la loi Grand âge et la cessation de l'aide Action logement, suscitant une attente considérable dans le secteur pour des mesures adaptées à la dépendance et au vieillissement de la population.
Intégrée dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2023, cette mesure a été présentée en Conseil des ministres le 26 septembre dernier. Une enveloppe de 35 milliards est prévue pour le lancement de cette aide à partir du 1er janvier 2024. L'objectif affiché est d'adapter 500 000 logements d'ici 2027.
Il est important de souligner que plusieurs aides existent déjà pour améliorer l'accessibilité et la sécurité des logements, telles que le crédit d'impôt personne âgée, l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), l'aide Bien vieillir chez soi de la Carsat, ou encore l'aide Habiter facile de l'Anah.
Ma Prime Adapt’ c’est la fusion de trois aides financières qui co-existaient pour adapter le logement et l’aménager à la perte d’autonomie, ainsi qu’un « parcours usager » unique dans le but de simplifier vos projets d’adaptation.
Permettre à chacun de rester vivre chez soi en toute sécurité est l'un des objectifs clés du gouvernement. L'ambition affichée est d'adapter 680 000 logements d'ici 2032. L'adaptation du logement permet également de réduire de 20 % le risque de chute à domicile, première cause de mortalité accidentelle chez les personnes âgées de plus de 65 ans.
Ma Prime Adapt : Quels montants et pour qui ?
Les déclarations successives au fil des mois ont révélé les contours de Ma Prime Adapt, y compris les montants alloués et les critères d'éligibilité.
Quel est le montant de Ma Prime Adapt ?
Calquée sur le modèle de Ma Prime Renov, cette aide gérée par l'Anah devrait couvrir entre 50 et 70 % du coût des travaux pour adapter son logement, dans la limite de 22 000 €.
Qui peut bénéficier du dispositif de Ma Prime Adapt ?
- - Les personnes âgées de plus de 70 ans,
- - Les personnes âgées de 60 à 69 ans, sous réserve de perte d'autonomie (GIR 1 et 6 de la grille AGGIR),
- - Les personnes en situation de handicap : Justifier d’un taux d’incapacité minimum de 50%.
- Cette subvention vise à prévenir les chutes chez les seniors et s'adresse à plusieurs publics spécifiques :
Quels sont les travaux pris en charge par Ma Prime Adapt ?
Un éventail de travaux d'accessibilité et d'aménagement du domicile sont éligibles, tels que le remplacement d'une baignoire par une douche senior, l'installation d'un lavabo PMR ou d'un WC surélevé, la pose d'une baignoire avec porte, l'installation d'un monte-escalier, des rampes d’accès PMR et pleins d’autres accessoires PMR. Dans la salle de bain, les WC PMR, les couloirs, les escaliers, ainsi que pour la motorisation des volets roulants, des portes d'entrée et bien d'autres, une variété de travaux sont finançables dans le cadre de Ma Prime Adapt’.
Quel barème de Ma Prime Adapt en 2024 ?
Le montant attribué dépend du niveau de ressources du ménage et est calculé en fonction du revenu fiscal de référence, du département de résidence et du nombre de personnes au sein du foyer. Ma Prime Adapt’ offre une prise en charge de 50 à 70 % des travaux d’adaptation selon le niveau de ressources du bénéficiaire, avec un plafond d’aide fixé à 15 000 €.
Revenus entre 22 461 € et 27 343 € par an : prise en charge à 50 % sur le coût total des travaux avec un plafond de 15 000 €.
Revenus inférieurs à 22 461 € par an : prise en charge à hauteur de 70 % sur le coût total des travaux avec un plafond de 15 000 €.
Il est important de noter que le plafond des travaux a été revu à la hausse, atteignant désormais 15 000 €, facilitant ainsi l'adaptation d'une salle de bains et de ses accès.
Attention : L’aide sera attribuée en fonction des ressources totales du foyer. Si vous et votre conjoint nécessitez des travaux d’adaptation et souhaitez bénéficier de MaPrimeAdapt’, l'ensemble de vos ressources sera pris en compte pour définir le montant de la prise en charge.